J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405311X



Par délibération en date du 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association commerciale et artisanale de Chauny à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Chauny Quinzaine du 25 novembre au 12 décembre 2004 :

Site : place du Marché-Couvert, 02300 Chauny ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,2 MHz.